J.O. 170 du 24 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)
NOR : SOCG0411264A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 22 juillet 2004, M. François Galard, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, sous-directeur des naturalisations à la direction de la population et des migrations à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, est reconduit dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 27 octobre 2004.